Infos immobilières

SURFACE DE PLANCHER SHON et SHOB

A LIRE ABSOLUMENT: Retrouver notre article synthèse

A partir du 1er Mars 2012 "la surface de plancher" remplace la SHON et la SHOB

Texte : ordonnance 2011-1539 du 16/11/2011 + 1 décret à venir définissant plus précisément cette nouvelle norme

OBJECTIF : NE PAS PENALISER LES EFFORTS D'ISOLATION PAR L'INTERIEUR OU L'EXTERIEUR DES BATIMENTS.

SURFACE DE PLANCHER par JL.Darnis [25/04/2012 16:14] 376 Ko.

LA REFORME DES PLUS VALUES IMMOBILIERES

La Réforme des Plus Values Immobilières

Les nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011 – 1117) publiée au Journal Officiel du 20 Septembre 2011, modifiant la loi des finances 2004, applicables aux immeubles à usage d’habitation autres que la résidence principale (au jour de la cession), notamment en ce qui concerne :

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF et D.P.E.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Les dispositions de l’article 1331-11- 1 du Code de la Santé Publique dont l’entrée en vigueur était prévue au 1/1/2013 a été avancée au 1/1/2011.

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (D.P.E.)

Depuis le 1/1/2011, toute annonce immobilière doit afficher la performance énergétique du bien mis en vente.